Le cabinet L’CONSEILS & EXPERTISE traite des données personnelles (« Données ») dans le cadre de son activité, ce qui inclut les Données des personnes qui naviguent sur son site (le « Site ») et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, le cabinet a mis en place une politique de confidentialité (« Politique ») reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Le cabinet peut modifier ou compléter à tout moment sa Politique, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Une « Donnée personnelle » ou donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement à partir de cette donnée. Le terme « Traitement » désigne les opérations ou les ensembles d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Le service : décrit les prestations proposées par le cabinet.
Le cabinet L’CONSEILS & EXPERTISE est le responsable du traitement des Données collectées directement ou indirectement auprès des utilisateurs du service, ci-après dénommés « les utilisateurs ».
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel.
Pour utiliser les services du cabinet, la communication de certaines informations est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour le cabinet de traiter la demande d’utilisation d’un service ou d’information sur ce service.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Les Données de l’utilisateur sont collectées :
• Via le site
• Via un mail de contact
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, le cabinet L’CONSEILS & EXPERTISE collecte les données suivantes :
• Nom
• Prénom(s)
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Des informations nous permettant de connaitre quel service vous intéresse et comment vous nous avez découvert
Le cabinet L’CONSEILS & EXPERTISE collecte les Données des utilisateurs afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer en complétant notre formulaire de contact et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
Le cabinet a pour préoccupation de préserver la qualité, la confidentialité et l’intégrité des Données personnelles et confidentielles de ses clients. Il met en conséquence en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
A ce titre, le cabinet prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Le cabinet maintien des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles des utilisateurs. Les procédures de sécurité pourraient amener le cabinet à demander au client de justifier son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles. Les personnes ayant accès aux Données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité. Toutefois, malgré ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, le cabinet ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection contre toute erreur pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles, au vu des risques inévitables d’une transmission par Internet et qui échappent à toute possibilité raisonnable de contrôle.
Les Données ne seront jamais communiquées à des tiers en dehors des cas prévus par la présente Politique. Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si le cabinet y est contraint par la loi ou par une disposition réglementaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont les salariés du cabinet en charge de l’exécution des contrats. Pour réaliser ces missions et faciliter le traitement des Données, notamment en termes de recueil et d’hébergement du Site et des Données, le cabinet fait appel à plusieurs sous-traitants : Marion Carlier, ETERA IT.
Ces sous-traitants sont tenus de traiter les demandes conformément à la présente Politique. Ils ne sont ni autorisés à les vendre ni à les divulguer à d’autres tiers.
Le cabinet ne transfère pas les Données en dehors de l’Union européenne. L’ensemble des données collectées et traitées par le cabinet est hébergé en France.
Le cabinet conserve les Données, pour chacun des traitements énoncés dans la présente Politique, uniquement pour la durée nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement correspondant.
- Gestion des inscriptions
- Durée de conservation : pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans à compter la cessation de la relation avec l’utilisateur.
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• De mettre en place des mesures de sécurité.
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Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Chaque fois que le cabinet traite des Données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités poursuivies par les traitements. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, dispose également d’un droit d’accès à ses Données personnelles, de limitation et d’un droit d’opposition à leur Traitement pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du cabinet ou au respect de la loi.
Les demandes d’effacement de données personnelles seront soumises aux obligations et exceptions prévues par la législation.
Enfin, l’utilisateur dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles transmises au responsable de traitement.
L’exercice de ces droits auquel aura été joint une copie de la pièce d’identité peut être réalisé en écrivant à l'adresse suivante : contact@lconseils-expertise.fr ou par voie postale à l'adresse : 103 rue d’Adelshoffen 67300 SCHILTIGHEIM ;
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
